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1. Acceptation des conditions <<Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PTIPRI.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine , sauf Corse

2. Produits<<Tous les produits proposés par PTIPRI.com sont en principe disponibles chez le fabricant .En cas de non disponibilité avérée du produit commandé , ou en cas de non acceptation par le client PTIPRI.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l?accepter ou le refuser .
Les produits commercialisés par PTIPRI.com sont des produits à usage domestique et de loisir et non professionnel. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. PTIPRI.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PTIPRI.com ne pourra être engagée.

3. Commande<<Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PTIPRI.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PTIPRI.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la commande, d'un prix affiché sur le site visiblement erroné ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. PTIPRI.com se réserve le droit d?engager des poursuites contre toutes tentatives d?achats frauduleux ou d?achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Ecotaxe Tous les produits d'équipements électriques ou de champs électromagnétiques en fin de vie sont soumis à dater du 15 novembre 2006 à une taxe permettant le recyclage de ceux-ci. Sont concernés: les gros appareils ménagers, les petits appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, le matériel d'éclairage, les outils électriques et électroniques, les jouets, les équipements de loisirs, de sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance, de contrôle et les distributeurs automatiques. Pour chaque achat d'un équipement électriques ou électroniques, la reprise de l'ancien appareil pourra être demandée par l'acheteur à l'exception de produits dépourvus de pièces détachées essentielles et/ou contenant des déchets étrangers à l'appareil usagé, ou présentant un danger pour la santé et la sécurité du personnel. Lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, une taxe de recyclage sera appliquée sur le produit neuf , son montant déterminé par un barème national établi par les société de recyclage, chaque constructeur ayant le libre choix de sélectionner celle-ci. Cette taxe figure sur la fiche produit ainsi que sur la facture des produits concernés.

5. Livraison <<Après confirmation de commande, PTIPRI.com livrera, les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai inscrit sur chaque fiche technique pour les produits en stock sinon prévoir 8 à 10 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec PTIPRI.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par PTIPRI.com. Toutefois, PTIPRI.com n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo pour les petits produits, par transporteur routier pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de PTIPRI.com La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Tous les produits volumineux sont livrés au pied de l?immeuble ou devant la porte de la maison particuliere  

TRES IMPORTANT

Le Client devra, dès réception, s'assurer du bon état du  (ou des )colis .
Vérifiez bien le colis à l'arrivée. Prenez  le temps d'ouvrir le carton ou l'emballage avant d'accepter la marchandise. Si le colis est détérioré, ne l'acceptez pas et écrivez  précisément  les avaries sur le bon de livraison

Attention : ne jamais inscrire les mentions « sous réserve de déballage » ou « emballage en bon état» , mais inscrire uniquement les avaries sur le bon de livraison.Tout manquement à ces recommandations empêcherait tout
remboursement ou échange de ce (ou ces ) produit(s) 

Le Client est dans l'obligation d'apporter la preuve de tout manquant ou casse.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur( par lettre recommandée avec AR )en cas de manquant ou de dégradation. Prévenir également Ptipri par e-mail ou téléphone.

Si celui-ci est livré par la Poste, Etablissez un PV avec l'agent qui vous remet le colis Si vous ne vérifiez pas la marchandise ou que vous l'acceptez malgré tout, nous refuserons toute réclamation ultérieure à la livraison.

Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.(code du commerce français)
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

6. Rétractation <<Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous retracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) non utilisé(s) non choqué(s)dans son(leurs) emballage(s) d'origine, non déchiré(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, les frais de retour restant à la charge du client PTIPRI.com vous communiquera l'adresse ou vous devez réexpédier cet(ces) article(s)
En cas d'exercice du droit de rétractation, PTIPRI.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

7. Prix<<Le prix est exprimé en euro. PTIPRI.com se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. Les frais de port sont inclus dans le prix annoncé pour assurer une meilleure lisibilité de nos tarifs .Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, transport inclus exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine hors Corse

7. Paiement<<Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PTIPRI .com .Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue soit par carte bancaire portant le sigle CB, ou par crédit contracté auprès de notre partenaire financier SOFINCO.
En ligne Cyber- paiement vous permet de régler via le serveur bancaire de la Banque populaire dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Banque Populaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, PTIPRI.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges <<Le présent contrat est soumis au droit français. PTIPRI.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de PTIPRI.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie <<Dans tous les cas PTIPRI.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PTIPRI.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients au N° de tél 04 78 39 34 47 par mail à sav@ptipri.com (réponse dans les 24 heures)

10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie, ainsi que les demandes de credit. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PTIPRI.com. De plus, PTIPRI.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.